Règlement financier

RÈGLEMENT FINANCIER

Lien vers la rubrique « Frais d’écolage et d’examens »

 

Les tarifs des droits de scolarité, d’inscription et d’examen sont fixés chaque année par le Conseil de Gestion.

 

  1. Droits d’inscription

Les droits d’inscription sont exigibles en totalité lors du dépôt de dossier.

Le certificat d’admission est délivré après règlement.

Les droits d’inscription ne sont pas remboursables.

 

  1. Droits de scolarité

Les droits de scolarité d’un élève inscrit au lycée Français Dominique savio sont redevables en totalité pour l’année scolaire.

Le règlement des droits de scolarité s’effectue en 2 tranches :

  • Première période de septembre à décembre : 40 % des droits de scolarité de l’année scolaire

Les écolages sont à régler avant le 15 octobre de l’année N.

  • Deuxième période de janvier à juin : 60 % des droits de scolarité de l’année scolaire

Les écolages sont à régler avant le 15 février de l’année N+1.

En cas d’interruption de la fréquentation de l’établissement par l’élève durant l’année scolaire, quelles qu’en soient les raisons,  les droits de scolarité réglés restent acquis en totalité à l’APE.

En cas d’arrivée de l’élève en cours d’année scolaire, les droits de scolarité seront calculés au »prorata temporis » pour la période de fréquentation jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

  1. Modes de règlement

Les règlements peuvent être effectués :

  • Sur présentation du bordereau de versement des espèces sur le compte l’APE EFDS GI ouvert auprès la banque Société Générale Cameroun, agence de Bonanjo : Compte n° 10003 00100 05000339587 56
  • Par chèque en Francs CFA à l’ordre de APE EFDS GI
  • Par chèque Euro à l’ordre de APE EFDS
  • Par carte bancaire

Le bureau des écolages de la direction administrative et financière accueille le public de 08h00 à 11h30.

 

  1. Réductions

Une réduction « famille nombreuse » de 15 % est accordée à partir du 3ème enfant scolarisé au lycée Dominique Savio. La réduction s’applique au 3ème enfant et aux suivants.

 

  1. moratoires

En cas de difficultés de règlement, des moratoires peuvent être accordées sur présentation d’une demande écrite motivée adressée au Président du Bureau de l’APE avant le 15 octobre pour la 1ère période et avant le 15 février pour la 2nde période.

  • Moratoire première période : impérativement soldé avant le 31 décembre N
  • Moratoire deuxième période : impérativement soldé avant le 31 mars N+1

 

  1. Bourses scolaires AEFE

Les familles dont les ressources sont insuffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité  de leur enfant de nationalité française, peuvent présenter une demande d’aide à la scolarisation.

Les dossiers doivent être retirés auprès du Consulat Général de France.

Les dossiers sont instruits au Consulat général de France et examinés ensuite par l’AEFE.

 

  1. Exclusion

Les enfants dont les  familles n’ont pas réglé les droits de scolarité dans les délais règlementaires, sont exclus temporairement de l’établissement.

En cas d’impayés des droits de scolarité d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille, l’ensemble de la fratrie est exclue et ne pourra réintégrer l’établissement qu’après  le règlement complet de la dette.

Les recouvrements forcés des droits de scolarité sont confiés à un huissier dans le mois qui suit l’exclusion temporaire de l’élève.

 

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